Pendant combien de temps dois-je conserver mes papiers administratifs?
Les années passent et vous accumulez de vieilles factures, bulletins de salaire, contrats divers, relevés bancaires, avis d'impositions et autres documents confidentiels ? Vous vous demandez pendant combien de temps conserver vos papiers administratifs?
Vous êtes sur la bonne page!
Paca Recyclage, entreprise spécialisée dans la destruction d'archives en région PACA, vous informe sur la durée de conservation légale des documents officiels.
Les exemples cités ci-dessous ne constituent pas une liste exhaustive. Vous trouverez sur le site des pouvoirs publics l'intégralité des durées de conservation de tous les papiers administratifs.
Quels papiers administratifs faut-il conserver de façon permanente?
Avant de jeter tout papier administratif, il est très important de vérifier pendant combien de temps vous devez le conserver.
Certains documents remis par l'administration et autres organismes méritent d'être gardés de façon permanente : ils peuvent servir de preuve pour se mettre à l'abri de tout litige éventuel avec un tiers privé ou avec les pouvoirs publics. Ainsi, la durée de conservation recommandée de vos papiers est liée à la durée pendant laquelle une action en justice peut être menée contre vous : c'est le délai de prescription.
Il est donc recommandé de conserver de façon illimitée dans le temps les papiers administratifs suivants:
- titre de propriété immobilière;
- diplôme;
- acte d'état civil;
- jugement de divorce ou d'adoption;
- livret de famille;
- contrat de mariage;
- relevé d'informations automobile;
- convention de pacs;
- carnet de vaccination;
- certificats médicaux...
Les papiers militaires doivent également être conservés à vie.
De nombreux documents peuvent être jetés assez rapidement, au bout d'1 an. C'est le cas par exemple:
- des factures de télécommunication (téléphone fixe, mobile et internet);
- des courriers de révision du loyer;
- des certificats de ramonage.
Vous voulez savoir pendant combien de temps conserver des papiers administratifs comme vos contrats d'assurance ou les factures de petits travaux dans votre logement ? La durée recommandée de conservation de ces documents est de 2 ans, tout comme pour:
- les quittances, avis d’échéance et courriers de résiliation d’un contrat;
- les contrats et justificatifs de prêt bancaire;
- les factures de petits travaux dans votre logement;
- les récapitulatifs de remboursement d'assurance maladie et maternité;
- les justificatifs de versement de l'APL;
- l'attestation d'entretien annuel de votre chaudière.
Certains papiers administratifs doivent être conservés pendant 3 ans. C'est le cas:
- des contrats de location, état des lieux, quittances de loyer;
- de vos déclarations de revenus et avis d’imposition;
- des notes de frais professionnels;
- procès-verbal - PV - pour amende forfaitaire...
Vous vous demandez pendant combien de temps conserver vos relevés de compte bancaire, talon de chéquier, factures d'électricité, de gaz et d'eau? Gardez précieusement ces papiers administratifs pendant 5 ans, tout comme pour les avis de versement d'allocations familiales.
Certains documents ont une durée de conservation de 10 ans:
- factures de gros travaux dans votre habitation;
- assurance vie;
- assurance dommages corporels;
- procès verbaux des assemblées de co-propriété, preuve du paiement des charges, correspondance avec le syndic...
Vous vous demandez pendant combien de temps conserver vos fiches de paie et contrats de travail? Gardez ces papiers administratifs jusqu'à liquidation de vos droits à la retraite, ou à vie, par précaution.
Pour faire valoir vos droits ou pour produire une preuve en cas de litige, il est essentiel de savoir pendant combien de temps conserver vos papiers administratifs. Les durées données ci-dessus sont des durées minimum recommandées: n'hésitez pas à garder certains documents plus longtemps si vous souhaitez avoir l'esprit tranquille.
Une fois le tri dans vos papiers effectué, il vous faudra les détruire. Pour cela, ne les jetez pas à la poubelle! Pour éviter tout risque frauduleux, il est préférable de faire appel à un spécialiste de la destruction de papiers confidentiels.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions, si vous êtes situés en région sud notamment, car nous pouvons vous aider à faire votre tri de manière totalement sécurisée.
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