Le tri sélectif des 5 flux est-il obligatoire en entreprise?

Vous êtes professionnel et vous en avez entendu parler...vous vous demandez si le tri sélectif des 5 flux est obligatoire en entreprise? Paca Recyclage, notre société spécialisée dans la collecte et le recyclage de tous types de déchets, vous explique tout.

Le tri sélectif des déchets: une obligation pour les entreprises depuis 2016

Entré en vigueur le 1er juillet 2016, le décret du 10 mars 2016 (n°2016-288), dit des 5 flux, rend obligatoire en entreprise le tri sélectif des déchets, qu'elle que soit la quantité produite.
S’ils sont collectés par une collectivité locale, les producteurs de déchets sont soumis à ce texte une fois le seuil de 1 100 litres de volume hebdomadaire de déchets dépassé (aucun seuil ne s’applique donc pour les implantations collectées par un prestataire privé).

Il est donc obligatoire, pour les entreprises, de procéder au tri sélectif et à la valorisation de 5 types de déchets (flux):

• cartons / papiers (enveloppes, livres, publications de presse, emballages de cartons...);
• métal (canettes vides...);
• plastique (bouteilles d'eau et de boissons...);
• bois;
• verre.

Cette obligation concerne tous les secteurs d'activité produisant des déchets: centres commerciaux, chantiers, administrations, restauration rapide...
Par ailleurs, il faut savoir que le tri sélectif des 5 flux en entreprise est obligatoire tant pour les déchets des salariés que pour les déchets produits sur place par les usagers.

Les bureaux sont-ils concernés par l'obligation de tri sélectif des 5 flux? 

Même s'ils produisent essentiellement des déchets de papiers, lourds, mais peu volumineux, il est obligatoire aussi pour les bureaux d'instaurer le tri sélectif. Le décret 5 flux prévoit en effet une obligation spécifique aux bureaux: depuis le 1er janvier 2018, tous les bureaux et entreprises comptant plus de 20 employés sont dans l’obligation de trier et de valoriser leurs papiers.

Quelles sanctions pour votre entreprise en cas de non respect du tri sélectif des 5 flux?

En cas de non respect du tri sélectif obligatoire des 5 flux, le Code de l’environnement prévoit pour les entreprises des sanctions administratives (injonction de faire ou exécution d’office, consignation de somme, amende…) et dans les cas les plus graves des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et 75 000 € d’amende. 

Mais si l'on évoque les sanctions, il faut aussi rappeler que votre entreprise peut avoir beaucoup à gagner grâce au tri sélectif obligatoire des 5 flux. 
Contrôler son volume de déchets permet en effet de réduire en effet leur coût de gestion, le prix des emballages, etc. En d'autres termes, instaurer le tri à la source est aussi l'opportunité de réaliser des économies. 

Vous souhaitez savoir comment mettre en place le tri sélectif obligatoire des 5 flux au sein de votre entreprise? Vous aimeriez davantage de renseignements pour sensibiliser vos collaborateurs au tri des déchets? 
N'hésitez pas à nous contacter! Par téléphone ou via le formulaire de contact sur cette page, nos équipes se tiennent à votre disposition pour répondre à vos demandes.